Grande rue au Bois 27
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (1 logement), modifier le nombre de logements (passer de 5 à 6) par la création d’un logement supplémentaire dans les combles du bâtiment avant, construire deux lucarnes en façade avant et une lucarne en façade arrière, construire un porte-à-faux afin d'aménager une terrasse sur celui-ci et sur la toiture plate de l’annexe du 3ème étage, placer une descente d’eau pluviale en façade avant et mettre en conformité les modifications de l’aspect architectural de la façade avant
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2022 au vendredi 25 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 737 m² | 744 m² | 744 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1831758 |
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Référence communale | 2022/171=025/027 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-02-2022 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2022 |
Dossier complet | 19-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 11-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-11-2022 |
Commission de concertation | 08-12-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 21-12-2022 |
Fin de la suspension | 02-06-2023 |
Notification de la décision | 20-06-2023 |
Début des travaux | 05-02-2024 |
Validité du permis | 20-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué