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Avenue de l'Opale 110
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, modifier l'esthétique de la façade avant et revoir l'aménagement de la zone de cours et jardins

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 254 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1831755
Référence communale 2022/170=202/110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2022
Éléments complémentaires 11-10-2022
Dossier complet 13-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 09-02-2023
Notification de la décision 13-03-2023
Validité du permis 13-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques