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Square Eugène Plasky 92-94
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de bureaux, mettre en conformité l'aménagement de terrasses sur une toiture plate au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1830903
Référence communale 2022/147=314/092-094
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-08-2023
 Fin de la suspension 05-10-2023
Notification de la décision 02-11-2023
Début des travaux 10-01-2024
Fin des travaux 30-01-2024
Validité du permis 03-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques