Avenue Rogier 226-228
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), installer une terrasse au 4ème étage arrière du duplex supérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1830254 |
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Référence communale | 2022/110=233/226 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2022 |
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Dossier complet | 21-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2022 |
Commission de concertation | 16-06-2022 |
Notification de la décision | 08-08-2022 |
Début des travaux | 13-10-2022 |
Fin des travaux | 16-01-2023 |
Validité du permis | 08-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué