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Rue Royale-Sainte-Marie 80
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de trois logements, reconstruire les balustrades des balcons situés aux 1er et 2ème étages de la façade avant et modifier l’aspect architectural du balcon du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1829911
Référence communale 2022/98=237/080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 28-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-02-2023
Notification de la décision 21-03-2023
Validité du permis 21-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques