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Avenue Ernest Cambier 151
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (équipement d'intérêt collectif + 3 logements) et un bâtiment arrière (équipement), transformer la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1829861
Référence communale 2022/95=081/151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2022
Éléments complémentaires 29-03-2022
Dossier complet 11-04-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-05-2022
Début des travaux 13-03-2023
Fin des travaux 04-05-2023
Validité du permis 18-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques