Rue Paul Devigne 54
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1828976
Référence communale 2022/54=207/054
Identifiant 1828976
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, ajouter une terrasse et un escalier extérieur au rez-de-chaussée en façade arrière, rehausser le mur mitoyen de 41cm (n°52), construire une annexe dans le bas du versant de toiture arrière et ajouter une lucarne dans le haut de la toiture arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-01-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 135 m² 144 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2017 AA/657655 17-04-2018

Ligne du temps