Rue Docteur Elie Lambotte 250
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 255 m² | 255 m² | 255 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1828913 |
---|---|
Référence communale | 2022/51=074/250 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-08-2022 |
Dossier complet | 09-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 19-10-2022 |
Fin de la suspension | 31-01-2023 |
Notification de la décision | 13-03-2023 |
Validité du permis | 13-03-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué