#}

Rue Docteur Elie Lambotte 250
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 255 m² 255 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1828913
Référence communale 2022/51=074/250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2022
Éléments complémentaires 31-08-2022
Dossier complet 09-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 31-01-2023
Notification de la décision 13-03-2023
Validité du permis 13-03-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques