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Rue Rasson 89
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’un volume en façade arrière au 3ème étage, les modifications esthétiques en façade avant et créer une terrasse au 3ème étage en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 310 m² 310 m² 310 m² 0 m²
Autre 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1828520
Référence communale 2022/40=231/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2022
Dossier complet 04-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2022
 Fin de la suspension 03-10-2023
Notification de la décision 02-11-2023
Validité du permis 03-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques