Rue Rasson 89
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1828520
Référence communale	2022/40=231/089
Identifiant	1828520

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’un volume en façade arrière au 3ème étage, la création d’une terrasse attenante à celui-ci, et les modifications esthétiques en façade avant

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-01-2022
Début d'enquête publique	06-05-2022
Fin d'enquête publique	20-05-2022
Commission de concertation	02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	310 m²	310 m²	À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire