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Avenue Ernest Cambier 123
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 12 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.332 m² 1.348 m² 1.348 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1828228
Référence communale 2022/21=081/123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2022
Éléments complémentaires 25-10-2022
Dossier complet 26-10-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-11-2022
Début des travaux 20-12-2022
Fin des travaux 21-12-2022
Validité du permis 23-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques