Avenue Ernest Cambier 123
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble de 12 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.332 m² | 1.348 m² | 1.348 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1828228 |
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Référence communale | 2022/21=081/123 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2022 |
Dossier complet | 26-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 23-11-2022 |
Début des travaux | 20-12-2022 |
Fin des travaux | 21-12-2022 |
Validité du permis | 23-11-2025 |
Instances d'avis
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