Rue Henri Stacquet 52
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la façade avant, construire une annexe (véranda) au rez-de-chaussée, aménager une terrasse rentrante au 3ème étage, isoler la toiture et la rehausser en façade arrière, diviser la maison en deux logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 166 m² | 186 m² | 186 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1827975 |
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Référence communale | 2021/1500=136/052 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 02-02-2023 |
Fin de la suspension | 04-04-2023 |
Notification de la décision | 08-05-2023 |
Validité du permis | 08-05-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué