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Rue Henri Stacquet 52
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la façade avant, construire une annexe (véranda) au rez-de-chaussée, aménager une terrasse rentrante au 3ème étage, isoler la toiture et la rehausser en façade arrière, diviser la maison en deux logements, effectuer des travaux structurels intérieurs, et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 166 m² 186 m² 186 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1827975
Référence communale 2021/1500=136/052
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-02-2023
 Fin de la suspension 04-04-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques