Place Lehon 8
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), réaménager 2 des logements existants, étendre le 3ème logement dans les combles, effectuer des travaux structurels, construire deux balcons, rehausser la toiture en façade arrière, modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 98 m² | 98 m² | 98 m² | 0 m² |
Logement | 269 m² | 269 m² | 269 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1827657 |
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Référence communale | 2022/13=166/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2022 |
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Dossier complet | 21-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2022 |
Commission de concertation | 05-05-2022 |
Notification de la décision | 19-07-2022 |
Début des travaux | 10-10-2022 |
Validité du permis | 19-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué