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Place Lehon 8
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (3 logements) et un bâtiment arrière (activité productive), réaménager 2 des logements existants, étendre le 3ème logement dans les combles, effectuer des travaux structurels, construire deux balcons, rehausser la toiture en façade arrière, modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 98 m² 98 m² 98 m² 0 m²
Logement 269 m² 269 m² 269 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1827657
Référence communale 2022/13=166/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2022
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2022
Fin d'enquête publique 26-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
Notification de la décision 19-07-2022
Début des travaux 10-10-2022
Validité du permis 19-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques