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Rue Eugène Smits 25
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe sur 2 niveaux (du sous-sol au rez-de-chaussée), rehausser la façade arrière, réaliser un volume rentrant en façade avant, y aménager une terrasse, imperméabiliser la zone de cours et jardins et réaliser des travaux structurels intérieurs - (art.126/1)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 195 m² 195 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1827322
Référence communale 2022/3=089/025
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-05-2023
Validité du permis 26-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques