Rue Eugène Smits 25
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, construire une annexe sur 2 niveaux (du sous-sol au rez-de-chaussée), rehausser la façade arrière, réaliser un volume rentrant en façade avant, y aménager une terrasse, imperméabiliser la zone de cours et jardins et réaliser des travaux structurels intérieurs - (art.126/1)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 174 m² | 195 m² | 195 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1827322 |
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Référence communale | 2022/3=089/025 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-01-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 26-05-2023 |
Validité du permis | 26-05-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué