Square Eugène Plasky 92
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1827317
Identifiant1827317
Référence communale2022/2=314/092-094

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21905C0089/00T017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-01-2022 15/PU/1827312 À l'instruction
28-05-2021 15/PU/1787494 À l'instruction
21-08-2019 15/PFD/1722866 23-12-2019 Octroyé
20-03-2017 PU/632001 12-07-2017 Octroyé
24-09-2015 PU/582210 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps