Avenue Monplaisir 1
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1827248
Identifiant1827248
Référence communale2021/1489=196/001

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21015A0519/00Z004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-12-2018 15/ENS/1697919 24-01-2020 Octroyé
30-05-2012 PP/470518 09-11-2012 Octroyé
06-02-2001 PU/193460 06-06-2002 Octroyé
07-09-1994 PU/193461 16-02-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps