Rue Colonel Bourg 22
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, régulariser l'ajout de logements (1 vers 3), la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, les modifications apportées à la façade avant et la réalisation de travaux structurels intérieurs, et étendre le logement du rez-de-chaussée vers une partie des sous-sols
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 261 m² | 261 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1827168 |
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Référence communale | 2021/1482=311/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2023 |
Dossier complet | 03-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Commission de concertation | 07-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué