Rue Colonel Bourg 22
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1827168
Identifiant1827168
Référence communale2021/1482=311/022

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser un immeuble de rapport mitoyen: Lever les infractions urbanistiques Réorganiser l'ensemble de l'immeuble Régulariser la construction de la véranda en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21911C0128/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps