Rue François-Joseph Navez 10-14
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce de détail et 2 logements) et un bâtiment arrière (commerce/cinéma), mettre en conformité la construction d’une annexe en lieu et place d'un jardin, la couverture d’une cour et d’un escalier externe, la démolition et la reconstruction de la partie arrière de la toiture du bâtiment arrière, réunir les deux commerces en un seul commerce avec 9 emplacements parking au sous-sol et en changer son utilisation (supermarché avec espace de consommation sur place), agrandir une mezzanine, effectuer des travaux structurels et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1826969 |
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Référence communale | 2021/1473=198/010-014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2022 |
Dossier complet | 03-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 21-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2023 |
Commission de concertation | 25-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 10-06-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué