Chaussée de Louvain 554
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 21 logements), aménager une terrasse de 16m² sur la toiture plate du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1826788 |
---|---|
Référence communale | 2021/1458=179/554 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1865926 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-04-2022 |
Dossier complet | 20-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 21-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué