#}

Avenue de l'Opale 48
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, aménager une terrasse au 1er étage, ajouter une annexe au 2ème étage, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 291 m² 291 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1826776
Référence communale 2021/1451=202/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2021
Dossier complet 07-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2022
Notification de la décision 20-06-2022
Validité du permis 20-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques