Chaussée de Louvain 610-612
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1826687
Identifiant1826687
Référence communale2021/1443=179/610

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un commerce (Aldi), placer un panneau publicitaire de 49.9m² trivision éclairé sur le pignon de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00H019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2019 15/PP/1716313 Refusé
26-04-2018 PU/679510 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
05-12-2012 PP/480171 28-03-2013 Octroyé
26-06-2012 ENS/471635 08-02-2013 Refusé
26-06-2012 ENS/471634 21-12-2012 Refusé
30-05-2012 15/PFD/470182 24-08-2012 Octroyé
05-05-2006 PP/191965 À l'instruction
28-10-1999 PU/193662 05-02-2000 Octroyé
11-10-1999 PU/193663 12-09-2002 Octroyé
17-06-1997 PU/193664 19-12-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps