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Place Liedts 28
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), installer un conduit de hotte professionnel, étendre le commerce dans une partie du sous-sol, modifier la destination du commerce en un snack avec stockage au sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 217 m² 217 m² 217 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1826373
Référence communale 2021/1437=171/028
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-04-2024
Validité du permis 11-04-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques