Place Liedts 28
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), installer un conduit de hotte professionnel, étendre le commerce dans une partie du sous-sol, modifier la destination du commerce en un snack avec stockage au sous-sol, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier les façades avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1826373 |
---|---|
Référence communale | 2021/1437=171/028 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2021 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-04-2024 |
Validité du permis | 11-04-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée