Rue Willem Kuhnen 76
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1826038
Référence communale	2021/1423=288/076
Identifiant	1826038

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, construire une annexe arrière au 1er étage avec un balcon y attenant, revoir les aménagements intérieurs et réaliser des travaux structurels (ouverture de baie)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-12-2021
Éléments complémentaires	04-02-2022
Notification de la décision	10-06-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	188 m²	211 m²	Refusé

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire