Avenue Rogier 386
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de trois logements, régulariser l'extension du logement du rez-de-chaussée dans une partie des caves et celle du logement du dernier étage dans les combles, la fermeture des balcons en façade arrière, les travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant, ajouter une terrasse au 3ème étage arrière (mansardes)

Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 314 m² 314 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1825558
Référence communale 2021/1413=233/386
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 14-12-2021
Dépôt 14-12-2021
Compléments 27-01-2022
11-03-2022
Dossier incomplet 28-01-2022
Dossier complet 25-04-2022
Avis siamu 20-05-2022
Enquête publique 16-06-2022
30-06-2022
Commission de concertation 14-07-2022
Projet modifié 13-10-2022
Décision (notification) 14-11-2022
Mise en œuvre 30-11-2022
Validité 14-11-2025

Données publiques