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Avenue Rogier 386
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de trois logements, régulariser l'extension du logement du rez-de-chaussée dans une partie des caves et celle du logement du dernier étage dans les combles, la fermeture des balcons en façade arrière, les travaux structurels intérieurs et les modifications esthétiques en façade avant, ajouter une terrasse au 3ème étage arrière (mansardes) et rehausser un mur mitoyen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 314 m² 314 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1825558
Référence communale 2021/1413=233/386
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2021
Éléments complémentaires 11-03-2022
Dossier complet 25-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-06-2022
Fin d'enquête publique 30-06-2022
Commission de concertation 14-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2022
 Fin de la suspension 13-10-2022
Notification de la décision 14-11-2022
Début des travaux 30-11-2022
Fin des travaux 12-09-2023
Validité du permis 14-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques