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Rue François Bossaerts 88
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe, isoler la toiture et la façade arrière, modifier l'esthétique de la façade avant, réaliser des modifications structurelles et abattre un arbre

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 242 m² 242 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1825545
Référence communale 2021/1412=105/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2021
Éléments complémentaires 31-01-2022
Dossier complet 25-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Début des travaux 15-01-2024
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques