Rue François Bossaerts 88
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe, isoler la toiture et la façade arrière, modifier l'esthétique de la façade avant, réaliser des modifications structurelles et abattre un arbre
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 232 m² | 242 m² | 242 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1825545 |
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Référence communale | 2021/1412=105/088 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 31-01-2022 |
Dossier complet | 25-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 28-04-2022 |
Notification de la décision | 22-06-2022 |
Début des travaux | 15-01-2024 |
Validité du permis | 22-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué