Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Metsys 43
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1825323
Identifiant1825323
Référence communale2021/1403=192/043

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	24-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un immeuble de 3 logements, aménager une terrasse accessible au dernier étage en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	223 m²	223 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents