Rue Metsys 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 3 logements, aménager une terrasse accessible au dernier étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 février 2022 au vendredi 11 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 223 m² | 235 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1825323 |
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Référence communale | 2021/1403=192/043 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1845898 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2021 |
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Dossier complet | 24-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2022 |
Commission de concertation | 24-03-2022 |
Notification de la décision | 12-05-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué