Rue Kessels 23
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1825260
Identifiant1825260
Référence communale2021/1400=163/023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 21-01-2022
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage d'un arbre dans le jardin (cerisier)

Parcelles cadastrales concernées

21906D0146/00P010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2006 PU/195621 18-10-2006 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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