Avenue Paul Deschanel 254
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1824759
Identifiant1824759
Référence communale2021/1352=208/252

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un ensemble résidentiel de 41 logements, mettre en conformité la fermeture d’un balcon dans l’appartement arrière du 4ème étage de l'immeuble sis au n°252

Parcelles cadastrales concernées

21906D0082/00V004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-11-2018 15/PU/1695414 07-06-2019 Octroyé
21-01-2015 PU/557051 22-12-2015 Octroyé
24-03-1999 PU/193945 18-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps