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Rue Dupont 6
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 4 logements, régulariser la modification des logements, la réalisation de travaux structurels et la modification de la façade avant (châssis)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² 307 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1824748
Référence communale 2021/1351=071/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires 18-02-2022
Dossier complet 04-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2022
 Fin de la suspension 25-10-2022
Notification de la décision 25-11-2022
Validité du permis 25-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques