Rue Dupont 6
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1824748
Identifiant1824748
Référence communale2021/1351=071/006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 4 logements, régulariser la modification des logements, la réalisation de travaux structurels et la modification de la façade avant (châssis)

Parcelles cadastrales concernées

21908E0011/00V010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-07-2000 PU/192637 21-05-2001 Octroyé
08-12-1998 PU/192636 19-05-1999 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps