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Rue Van Droogenbroeck 14
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée et créer une terrasse sur l'annexe du 1er étage (entresol)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 221 m² 237 m² 237 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1824511
Référence communale 2021/1347=262/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2021
Dossier complet 17-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-02-2022
Début des travaux 09-01-2023
Fin des travaux 20-05-2023
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques