Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Van Droogenbroeck 14
1030 Schaerbeek

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1824511
Identifiant1824511
Référence communale2021/1347=262/014

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	17-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée et créer une terrasse sur l'annexe du 1er étage (entresol)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	221 m²	237 m²	À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents