Rue Van Droogenbroeck 14
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1824511
Identifiant1824511
Référence communale2021/1347=262/014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité l'ajout d'une annexe au rez-de-chaussée et créer une terrasse sur l'annexe du 1er étage (entresol)

Parcelles cadastrales concernées

21015A0162/00S003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 221 m² 237 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps