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Avenue de l'Opale 10
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, isoler et crépir le mur pignon mitoyen droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1824501
Référence communale 2021/1345=202/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2021
Éléments complémentaires 22-04-2022
Dossier complet 08-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 01-09-2022
Notification de la décision 11-10-2022
Début des travaux 28-06-2023
Fin des travaux 14-09-2023
Validité du permis 11-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques