Rue Thiéfry 71
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de 2 logements, aménager un 3ème logement, construire une lucarne en façade arrière, rehausser une annexe arrière sur 1 étage, réaliser des modifications structurelles intérieures, aménager une terrasse et un balcon en façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 305 m² | 319 m² | 319 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1824212 |
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Référence communale | 2021/1333=254/071 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2022 |
Dossier complet | 09-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2022 |
Commission de concertation | 16-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-06-2022 |
Fin de la suspension | 25-08-2022 |
Notification de la décision | 29-09-2022 |
Validité du permis | 29-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué