Rue Thomas Vinçotte 78
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1823300
Référence communale 2021/1305=255/078
Identifiant 1823300
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 2 logements, étendre le logement du rez-de chaussée au sous-sol arrière, démolir l’annexe côté gauche, construire une extension (sur un niveau) au rez-de-chaussée, rehausser le mitoyen droit et aménager une terrasse au 1er étage, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2021
Éléments complémentaires 01-02-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 182 m² 172 m² À déterminer
Autre 49 m² 58 m² À déterminer

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps