Avenue Emile Max 149
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 4 logements et 1 garage, revoir l'aménagement intérieur du logement du 1er étage, ouvrir le pignon pour y placer deux fenêtres, et mettre en conformité le raccordement du système de récupération d’eau de pluie et l’ajout d'un jour sur le pignon mitoyen


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 528 m² 528 m² 528 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/PU/1823176
Référence communale 2021/1299=076/149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 17-11-2021
Dossier incomplet 03-01-2022
Compléments 18-01-2022
Dossier complet 04-03-2022
Avis siamu 22-04-2022
Projet modifié 21-06-2022
27-06-2022
Décision (notification) 02-08-2022
Mise en œuvre
Validité 02-08-2025

Données publiques