Avenue des Jacinthes 40
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/PU/1822709
Référence communale	2021/1288=144/040
Identifiant	1822709

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Dans un immeuble de 3 logements, aménager une terrasse sur la toiture plate de l'immeuble et effectuer des travaux structurels (trémie d'escalier)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-11-2021
Éléments complémentaires	18-01-2022
Début d'enquête publique	06-05-2022
Fin d'enquête publique	20-05-2022
Commission de concertation	02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
05-01-2017	PU/623426	11-05-2017
07-11-2014	15/PFD/552524	22-04-2015