Chaussée de Helmet 236
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1821562
Référence communale 2021/1226=132/236
Identifiant 1821562
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement), étendre le commerce au sous-sol et changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en activité productive avec commerce accessoire, placer des installations pour des appareils de climatisation à l'arrière de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires 21-01-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 165 m² À déterminer
Commerce 121 m² 121 m² À déterminer
Autre 82 m² 82 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-10-2021 15/CL2/1800706
20-09-2016 PU/610935 15-06-2017
06-05-2009 PU/227353 19-11-2009
20-04-2005 PU/195143 11-04-2006

Ligne du temps