Rue Masui 164
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1821400
Référence communale 2021/1223=186/164
Identifiant 1821400
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 2 logements, construire une annexe au 1er étage arrière droit, supprimer une annexe au 2ème étage, ajouter un logement (2 vers 3), démolir un arrière-bâtiment, aménager 2 terrasses sur les toitures plates des 1er et 2ème étages et apporter des modifications à la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2021
Éléments complémentaires 24-12-2021
Dossier complet 07-02-2022
Début d'enquête publique 12-04-2022
Fin d'enquête publique 26-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2022
 Fin de la suspension 04-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 306 m² 298 m² 298 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps