Avenue Huart Hamoir 129
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1821268
Référence communale 2021/1218=141/129
Identifiant 1821268
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), mettre en conformité l'ajout d'un logement aux étages supérieurs, changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (passer de 1 à 3), revoir l'aménagement du logement existant, démolir et reconstruire une annexe aux rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages, aménager des terrasses au 1er et dernier étage, construire une lucarne sur le versant arrière et modifier la façade avant (châssis)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-11-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 245 m² 246 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-11-2021 15/IPETMP/1823959 21-12-2021
03-07-2020 15/PU/1753407 29-03-2021

Ligne du temps