Avenue Huart Hamoir 129-131
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), mettre en conformité l'ajout d'un logement aux étages supérieurs, changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement (passer de une à trois unités), revoir l'aménagement du logement existant, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, isoler la façade arrière, construire une lucarne sur le versant arrière et modifier la façade avant (châssis)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 274 m² | 269 m² | 269 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1821268 |
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Référence communale | 2021/1218=141/129 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 23-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 06-04-2023 |
Fin de la suspension | 12-06-2023 |
Notification de la décision | 18-07-2023 |
Début des travaux | 04-12-2023 |
Validité du permis | 18-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué