Chaussée de Louvain 423
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1820819
Référence communale 2021/1174=179/423+433
Identifiant 1820819
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment à front de rue (3 logements) et 1 bâtiment arrière (1 bureau et 1 logement), changer l’affectation du bureau en logement afin d’aménager le bâtiment en maison unifamiliale, démolir l’annexe ainsi que le garage en façade arrière, et réaliser des travaux intérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires 21-01-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 94 m² Non renseigné À déterminer
Logement 156 m² 232 m² À déterminer
Autre 22 m² Non renseigné À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-05-2018 CL2/681395 09-10-2018
29-03-2018 PU/674935 06-03-2020
22-03-2016 PU/596394 07-11-2016
29-10-2004 PU/194956 08-09-2005
08-03-2004 PU/194740
29-01-2004 PU/193621 30-01-2007
15-12-1999 PU/193619 04-10-2000

Ligne du temps