Chaussée de Haecht 712
1030 Schaerbeek
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification de la toiture en façade arrière, la construction d'une annexe au 2ème étage (côté gauche), la création d’une chambre sous toiture, aménager une terrasse au 2ème étage en façade arrière, construire une annexe au 1er étage (côté gauche), diviser le logement existant en 2 (passer de 1 à 2 logements), réaliser des travaux intérieurs et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 294 m² | 308 m² | 308 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1820780 |
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Référence communale | 2021/1154=129/712 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-07-2023 |
Fin de la suspension | 17-10-2023 |
Notification de la décision | 10-11-2023 |
Validité du permis | 13-11-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué