Rue Herman Richir 29
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1820507
Référence communale 2021/1142=139/029
Identifiant 1820507
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, démolir, reconstruire et étendre une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière, faire des travaux structurels et d’aménagement intérieur, placer une fenêtre de toiture sur le versant avant et modifier les menuiseries extérieures (couleur : vert d’eau et divisions)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2021
Éléments complémentaires 02-03-2022
Dossier complet 19-04-2022
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 30-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2022
 Fin de la suspension 13-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Validité du permis 10-11-2025

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 171 m² 173 m² 173 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps