Avenue Adolphe Lacomblé 90
1030 Schaerbeek
[dossier caduc]Dans un immeuble de 4 logements, régulariser l’abattage d’un arbre en intérieur d’ilot, l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins (le non-respect des plans du permis d’urbanisme du 16 août 2021), réaménager les communs au sous-sols, ainsi que le local vélos au rez-de-chaussée
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1820248 |
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Référence communale | 2021/1141=003/090 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué