#}

Avenue Adolphe Lacomblé 90
1030 Schaerbeek

[dossier caduc]Dans un immeuble de 4 logements, régulariser l’abattage d’un arbre en intérieur d’ilot, l’imperméabilisation de la zone de cours et jardins (le non-respect des plans du permis d’urbanisme du 16 août 2021), réaménager les communs au sous-sols, ainsi que le local vélos au rez-de-chaussée

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 413 m² 413 m² À déterminer 0 m²
Autre 154 m² 154 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1820248
Référence communale 2021/1141=003/090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques