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Avenue Ernest Cambier 89
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant et la création d’un escalier en partie arrière (côté gauche) reliant le sous-sol et le jardin, agrandir la terrasse et l’auvent au rez-de-chaussée et installer un escalier extérieur, rehausser le mur mitoyen de gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1820107
Référence communale 2021/1133=081/089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2021
Éléments complémentaires 09-02-2022
Dossier complet 28-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Commission de concertation 16-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-06-2022
 Fin de la suspension 15-09-2022
Notification de la décision 20-10-2022
Validité du permis 20-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques