Avenue Ernest Cambier 89
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification esthétique de la façade avant et la création d’un escalier en partie arrière (côté gauche) reliant le sous-sol et le jardin, agrandir la terrasse et l’auvent au rez-de-chaussée et installer un escalier extérieur, rehausser le mur mitoyen de gauche, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 287 m² | 287 m² | 287 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1820107 |
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Référence communale | 2021/1133=081/089 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2022 |
Dossier complet | 28-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2022 |
Commission de concertation | 16-06-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 29-06-2022 |
Fin de la suspension | 15-09-2022 |
Notification de la décision | 20-10-2022 |
Validité du permis | 20-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué