Rue Rubens 51
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, rehausser la façade arrière par un volume/lucarne, rehausser l’annexe droite de 30 cm, modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 février 2022 au vendredi 11 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 286 m² | 300 m² | Donnée manquante | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1810896 |
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Référence communale | 2021/1088=238/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-12-2021 |
Dossier complet | 17-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2022 |
Commission de concertation | 24-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 06-04-2022 |
Fin de la suspension | 14-06-2022 |
Notification de la décision | 08-08-2022 |
Début des travaux | 15-05-2023 |
Validité du permis | 08-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué