Rue Jan Blockx 26-30
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1810341
Identifiant1810341
Référence communale2021/1057=148/026-030

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21902A0423/00E011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-2007 PU/195957 À l'instruction
30-03-2007 15/PFD/181523 08-11-2007 Octroyé
25-01-2000 15/PFD/127680 14-03-2000 Octroyé
12-08-1996 15/PFD/54187-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps