Rue d'Anethan 27-29
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1810334
Identifiant1810334
Référence communale2021/1056=063/027-029

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21910E0116/00X009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2020 15/PU/1758585 Refusé
10-07-2017 PU/644032 08-02-2018 Octroyé
16-03-2016 PU/595947 12-08-2016 Octroyé
05-03-2015 PU/559815 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps