Rue Creuse 6-8
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1810246
Identifiant1810246
Référence communale2021/1046=059/006-008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0263/00P003, 21906D0263/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2012 PU/463393 16-05-2012 Octroyé
01-06-2011 PU/404143 22-12-2011 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps