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Rue Vondel 10
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, aménager une terrasse sur l'annexe arrière au premier étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1801551
Référence communale 2021/1038=285/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2021
Éléments complémentaires 15-12-2021
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-03-2022
Validité du permis 11-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques