Rue Josaphat 76
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison de commerce avec un commerce au rez-de-chaussée et un logement accessoire aux étages, transformer le bâtiment en maison unifamiliale, mettre en conformité la construction de caves, démolir le deuxième étage de l'annexe arrière et la lucarne en toiture, réaliser des modifications structurelles, modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 avril 2022 au mardi 26 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1801134 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/1019=154/076 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-01-2022 |
| Dossier complet | 04-03-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-04-2022 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2022 |
| Commission de concertation | 05-05-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 18-05-2022 |
| Fin de la suspension | 14-06-2022 |
| Notification de la décision | 16-08-2022 |
| Début des travaux | 11-10-2022 |
| Validité du permis | 18-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué