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Rue d'Aerschot 166
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, modifier le volume de la toiture du bâtiment principal, isoler les toitures plates et la façade arrière nécessitant la rehausse des acrotères/murs mitoyens, réaliser un escalier donnant accès au jardin, aménager des terrasses aux 1er et 2ème étages, aménager les logements afin de créer un duplex aux sous-sol et rez-de-chaussée, un simplex au 1er étage et un duplex aux 2ème étage et combles, réaliser des travaux structurels (percement d’une trémie d’escalier et ouverture de baies) et modifier l’aspect architectural de la façade avant (châssis, porte d’entrée, création d'une corniche et ajout de garde-corps)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 199 m² 257 m² 257 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1801122
Référence communale 2021/1017=005/166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Éléments complémentaires 15-12-2021
Dossier complet 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 07-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2022
 Fin de la suspension 29-06-2023
Notification de la décision 31-07-2023
Validité du permis 31-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques