Rue de la Consolation 97
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle composée d'un bâtiment avant affecté en 3 logements et d'un bâtiment arrière accessoire aux logements, dans le bâtiment avant, remplacer une toiture à versant par une toiture plate, rehausser l'annexe arrière gauche sur un étage, construire une annexe droite sur 2 étages, aménager 2 terrasses en façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 366 m² | 389 m² | 389 m² | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1801103 |
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Référence communale | 2021/1014=054/097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-06-2022 |
Dossier complet | 21-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 28-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 11-05-2022 |
Fin de la suspension | 27-06-2022 |
Notification de la décision | 08-08-2022 |
Début des travaux | 11-12-2023 |
Validité du permis | 08-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué