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Rue de la Consolation 97
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle composée d'un bâtiment avant affecté en 3 logements et d'un bâtiment arrière accessoire aux logements, dans le bâtiment avant, remplacer une toiture à versant par une toiture plate, rehausser l'annexe arrière gauche sur un étage, construire une annexe droite sur 2 étages, aménager 2 terrasses en façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 366 m² 389 m² 389 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1801103
Référence communale 2021/1014=054/097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2021
Éléments complémentaires 20-06-2022
Dossier complet 21-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2022
 Fin de la suspension 27-06-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Début des travaux 11-12-2023
Validité du permis 08-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques